CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Validité
   les parties contractantes dans le cadre des conditions générales de vente suivantes sont
   TRINITE VIBRATION – 8 RUE ANDRE MALRAUX – 67520 MARLENHEIM (France), et le client.
   Les Conditions générales de vente suivantes, avec sa rédaction en vigueur au moment de la commande, s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre « trinité vibration » et le client. Les seules conditions des ventes reconnues par « trinité vibration » sont les suivantes. Si le client souhaite d’autres conditions, « trinité vibration » ne les reconnaît pas, sauf en cas de demande écrite validée.

2. Prix
   Tous les prix cités sur ce site internet par le vendeur, sont des prix de détails en EURO, « TVA non applicable, selon article 293 B du CGI » et les frais de port et d’emballage sont exclus. Les actions commerciales et les prix proposés sur ce site internet ne sont valables que pour les consommateurs clients finaux. Les coûts d’emballage et les coûts de livraison seront détaillés séparément dans la facture. Tous les prix indiqués, y compris ceux d’emballage et de livraison, sont valables seulement au moment de la commande. 

3. Conditions pour le paiement
   Le client peut sélectionner le mode de paiement au moment de la commande (Avec carte de crédit, PayPal). Le paiement est considéré comme réalisé à partir du moment ou « trinité vibration » peut disposer du montant de la commande. Le client se doit de régler tous les coûts liés au paiement de la marchandise. En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura lieu à l’expédition de la marchandise.

4. Conclusion du contrat
   Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

5. Droit de révocation
   Il n’est pas possible d’annuler ou de refuser une commande qui a déjà été produite selon les besoins du client. Dans le cas d’un paiement à l’avance : si dans les 7 jours suivants la constitution du contrat, conformément à l’article 2 des Conditions générales de vente, la somme due n’a pas été accréditée, « trinité vibration » se réserve le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat.

6. Conditions de livraison
   La livraison s’opère avec l’envoi vers l’adresse de livraison indiquée par le client sous les conditions indiquées sur le site internet.
   Le délai de livraison résulte de l’information affichée au moment de la commande sur le site internet et des indications communiquées au client lors de la confirmation de commande.
   Le temps de production, de préparation et d’expédition pour les articles sont en moyenne de 8 à 10 jours.
   En cas de retard dans l’exécution vous serez informés par courriel.
   Il faut habituellement compter de 8 à 10 jours ouvrés* de livraison sur le territoire français (*samedis et jours fériés exclus).
   Toutes les livraisons seront effectuées, sous réserve de livraisons conformes et ponctuelles des fournisseurs de « trinité vibration ».
   Si un produit commandé par un client n’est pas disponible et ne peut donc être livré, pour des raisons qui ne sont pas attribuables à « trinité vibration », « trinité vibration » pourra opter entre résilier le contrat ou proposer au client un autre produit avec un prix et une qualité similaire.
   « trinité vibration » devra alors informer le client au plus vite.
   En cas de résiliation du contrat, les paiements déjà effectués par le client devront être remboursés.
   « trinité vibration » se réserve le droit de faire des livraisons partielles selon la quantité et le type d’article acheté.
   Tout recours en dommages et intérêts à l’encontre du vendeur pour motif de retard de livraison est exclu si le vendeur n’a pas occasionné ce retard par faute intentionnelle ou négligence grossière.
   Le client pourra se réserver le droit d’intenter d’autres actions en justice. Si la livraison prend du retard sans que « trinité vibration » en soit responsable (force majeure, responsabilité de tiers, etc.), le délai accordé à la livraison sera prolongé. Le client sera dûment informé de la situation. Si ce délai se prolonge plus de quatre semaines après la constitution du contrat, les parties ont alors le droit de résilier le contrat.
   Si le client n’est pas présent à l’adresse communiquée lors de la livraison de la marchandise et si le client ne retire pas le colis dans les 7 jours suivants au bureau de poste ou relais-colis, ou si le client refuse le colis, « trinité vibration » se réserve le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat. Dans ce dernier cas, toute somme déjà versée par le client ne sera pas remboursée à ce dernier.
   « trinité vibration » se réserve le droit de choisir le l’entreprise de livraison de son choix.

7. Responsabilité pour les défauts
   Conformément à la loi, la garantie en cas de défaut est applicable. La cession des droits du client est expressément exclue.
   Sauf stipulation contraire figurant ci-après, toute autre réclamation de l’acheteur est exclue, pour quelque raison juridique que ce soit.
   « trinité vibration » décline toute responsabilité pour les dommages qui n’ont pas été occasionnés sur l’objet de la livraison lui-même, et décline tout particulièrement toute responsabilité pour toute perte de profit et autres pertes financières du client.
   Il en est de même pour toutes dégradations causées lors de l’acheminement du produit.
   Il appartient au client également de bien vérifier à la réception de son colis que l’emballage n’a pas subit de dommage visible, ainsi que son contenu. Dès lors, à la réception du colis il devra signaler les désordres au transporteur concerné selon cas, voire de refuser le colis, si possible prendre des photos du colis en question permettant de juger de la situation à cet effet.
   En cas d’acceptation, toute réclamation ou contestation ultérieure à cet effet sera refusée.
   Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de « trinité vibration » est exclue et limitée, il en va de même de la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires.
   Si le produit livré est conforme aux standards de développement et traitement, il ne sera pas considéré comme défectueux. Les variations de couleur ou nuance entre les photos et données d’origine ne constituent pas des défauts.
   De plus, nous ne convenons pas des caractéristiques particulières de la marchandise. La limitation de responsabilité susdite ne s’applique pas dans la mesure où la cause du dommage repose sur une résolution ou une grossière négligence ou si un dommage corporel se présente.
   En outre, la limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas si le client fait valoir un droit légal.
   Si « trinité vibration » viole une condition du contrat par négligence, l’obligation de compensation pour dommages matériels ou corporels est restreinte aux dommages typiques pour ce genre de dommages.
   « trinité vibration » décline également toute responsabilité liée à une mauvaise utilisation ou une utilisation détournée par le client, de par la nature et destination même de l’article.
   En cas de reprise ou d’échange d’un article pour défaut notoire et caractérisé, si l’exécution ultérieure a été réalisée par livraison de remplacement, vous êtes obligés de retourner les produits précédemment livrés à nos frais dans un délai de 30 jours.
   Le renvoi de la marchandise devra être réalisé conformément aux dispositions légales. Nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérêts selon les dispositions légales. Le délai de prescription est de vingt-quatre mois et commence au jour de livraison.

8. Réservation de propriété
   Le droit de propriété de la marchandise reste acquis à « trinité vibration » jusqu’au paiement total de celle-ci. Avant la transmission de propriété, la mise en gage, la location, le nantissement, la remise d’un bien en propriété à titre de garantie et le traitement ou modification ne sont pas autorisés sans consentement exprès de « trinité vibration ».

9. Interdiction de compensation
   Le client n’est pas autorisé à compenser avec ses propres créances nos droits de paiement sauf si les créances du client sont incontestables ou constatées judiciairement par décision. Le Cocontractant n’est pas habilité à exercer des droits de rétention sur les créances de « trinité vibration », même en cas de réclamations pour défauts, sauf s’ils résultent de la même relation contractuelle et s’ils sont incontestés ou accompagnés de constats légaux. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013
   La Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
   Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d’arbitrage des consommateurs nous ne sommes pas obligés et ne voulant pas.

10. Clauses non valables, tribunaux compétents
    Si une ou plusieurs conditions de ces Conditions Générales de Vente ne sont pas ou plus valables, ceci n’entraine pas la nullité du contrat. La condition invalide est alors remplacée par la disposition légale correspondante en vigueur. Dans la mesure ou le client est un commerçant, une personne moral ou un établissement de droit public, les tribunaux français sont la juridiction compétente en cas de conflit résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Ceci est également valable si la partie contractante n’a aucun tribunal compétent sur le territoire national, ou si la partie transfère son domicile ou lieu de séjour habituel hors du domaine d’application des lois allemandes après la conclusion du contrat, ou si son domicile ou lieu de séjour habituel n’est pas connu au moment de l’assignation en justice.

11. Normes légales en vigueur
    Le droit applicable à ces relations contractuelles est le droit Français, à l’exclusion de l’accord des Nations Unies sur les Contrats d’Achat de Vente International de Biens (CISG).

12. Mentions légales
    Le fournisseur des produits et services www.trinite-vibration-art.fr est le site internet de l’association ;
    Trinité vibration
    8, Rue André Malraux
    67520 MARLENHEIM
    France
    Numéro AMALIA : A2024MOL000007
    N° SIRET : 927 758 227 00015 – Code APE 96.09Z
    Parution au journal officiel l’ami hebdo n°8330 le 24/03/24
    Pour nous contacter : contact@trinite-vibration.fr
    Co-dirigeants de l’association : Denis DUQUESNOY – Christophe FENDER – Susanne PETER

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013:

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Pour participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d’arbitrage des consommateurs nous ne sommes pas obligés et ne voulant pas.